https://www.brugere.fr
Editeur :
Société Ets Fernand Brugère, Société par Action Simplifiée au capital de 1 770 000 euros, dont le siège social est à Avenue du président Coty 21400 Châtillon-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON, sous le numéro 835 820 317.
Les Ets Fernand Brugère fabriquent des placages et panneaux de contreplaqué destinés aux métiers de l’agencement, de la construction ou encore de l’ameublement.
Hébergeur du site :
Société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Définitions
Site : https://www.brugere.fr
Internaute : personne physique ou morale se connectant au Site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelques formes que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 1 – OBJET – DÉTAIL DE L’OFFRE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet https://www.brugere.fr édité par la société ETS FERNAND BRUGERE, spécialisée dans la fabrication de placages et panneaux de contreplaqués.
L’utilisation du site internet vise à la réalisation des prestations suivantes :
– Présentation des produits proposés par ETS FERNAND BRUGERE à savoir placages de hêtre et peuplier, panneaux de contreplaqué TWIN, COMBI, tout hêtre et tout peuplier ;
– Permettre à l’Internaute de remplir un formulaire de contact et d’indiquer son projet pour lequel ETS FERNAND BRUGERE pourrait apporter son concours, faisant l’objet d’une contractualisation par l’utilisation du site internet et la validation de la demande par l’Internaute ;
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet https://www.brugere.fr et déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de cette mise en relation. L’accès au site https://www.brugere.fr est libre et gratuit. Les frais engagés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont intégralement supportés par l’Internaute. Il est interdit d’utiliser le site à titre commercial, sans l’accord préalable de la Société ETS FERNAND BRUGERE sous peine de poursuites judiciaires. L’Internaute ne pourra réclamer aucune indemnisation liée à l’inaccessibilité aux services du site internet en raison de sa suspension, interruption, modification sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas.
L’Internaute a la possibilité de contacter le site conformément aux dispositions de l’article 7.
ARTICLE 2 – OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs d’une part et la société ETS FERNAND BRUGERE.
ARTICLE 3 – CONCLUSION DE LA DEMANDE
La demande de l’Internaute se fait en ligne sur le site Internet https://www.brugere.fr. L’Internaute renseigne les informations personnelles le concernant. L’Internaute s’engage à communiquer des éléments d’identification exacts.
La société ETS FERNAND BRUGERE s’engage à conserver ces données confidentielles de façon sécurisée, conformément à la loi et réglementation en vigueur. La société ETS FERNAND BRUGERE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la demande de l’Internaute, si celle-ci est anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES DOSSIERS
La société ETS FERNAND BRUGERE se réserve le droit de refuser toute demande si elle juge que les informations ou les documents fournis sont insuffisants et qu’elle peut présenter un risque pour elle ou l’un de ses partenaires.
Les demandes refusées par la société ETS FERNAND BRUGERE ne pourront pas donner lieu à indemnisation. Si ETS FERNAND BRUGERE a engagé des dépenses, ces demandes refusées feront l’objet d’une refacturation auprès du client.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
La société https://www.brugere.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux.
https://www.brugere.fr s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La société ETS FERNAND BRUGERE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site Internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. A ce titre, l’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.
ARTICLE 6 – SUPPORT CLIENTÈLE
L’équipe conseil dédiée de ETS FERNAND BRUGERE est disponible par email à l’adresse électronique suivante contact@brugere.fr. Toute réclamation devra être adressée au service dédié, par email ou par courrier aux adresses précisées ci-dessus.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé la société ETS FERNAND BRUGERE dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, et irrésistible dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise). De façon expresse, sont reconnus comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française tout empêchement dans la fabrication imputable aux difficultés d’approvisionnement, aux pénuries de main d’œuvre et de matériel, à des mouvements de grève, à des interruptions de transport. Ces événements vaudront force majeure même s’ils ne revêtent pas les caractères imprévisible, irrésistible et insurmontable des événements réputés constitutifs de force majeure par la loi.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Internaute sont nécessaires au traitement de la demande. Ces données sont conservées pour une durée de six ans (sauf dispositions particulières indiquées dans la charte de politique de confidentialité) et sont exclusivement destinées à ETS FERNAND BRUGERE pour l’exécution, le traitement, la gestion du règlement conformément à la réglementation applicable.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.brugere.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par voie électronique ou courrier auprès du service client de ETS FERNAND BRUGERE dont les coordonnées sont indiquées à l’article 6.
ARTICLE 9 – COOKIES ET COLLECTE DES ADRESSES IP
Afin de permettre aux Internautes une navigation optimale sur le Site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société ETS FERNAND BRUGERE pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute. Le cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Les cookies ont pour vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable et peuvent ainsi être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le Site. L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur, dans quel cas la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Dans l’hypothèse où la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Éditeur, un tel dysfonctionnement ne saurait être en aucun cas constitutif d’un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. En outre, l’Éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Internautes, la collecte de cette adresse IP étant effectuée de façon anonyme et conservée pendant la durée requise par la loi et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site. L’Éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société ETS FERNAND BRUGERE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.